Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer différents modèles pour un congé-paternité. Chaque modèle inclura une estimation des coûts, une comparaison des avantages et des inconvénients ainsi que des propositions quant au financement.

Begründung

Les Suisses sont nombreux à désirer la mise en place d'un congé-paternité : près des trois quarts des personnes interrogées dans le cadre de différents sondages se disent favorables à un congé-paternité digne de ce nom, d'une durée de plusieurs semaines. Diverses entreprises font montre de compréhension envers cette revendication ; elles connaissent probablement l'étude publiée par McKinsey en 2007, qui prouve que l'efficacité économique d'une entreprise augmente lorsque celle-ci permet à ses collaborateurs - hommes comme femmes - d'avoir une vie équilibrée et pense à leur bien-être global. Le seul argument avancé contre la mise en place d'un congé-paternité est son coût trop élevé. Cet argument néglige cependant les avantages du congé-paternité. Un tel congé favorise en effet la répartition partenariale des tâches entre les hommes et les femmes, ce qui facilite l'intégration de ces dernières dans le monde du travail ; elles ne perdent ainsi ni leurs qualifications ni leur expérience professionnelle. Le taux de natalité dépend par ailleurs aussi de la possibilité de concilier le travail et la vie familiale ; un congé-paternité pourrait ainsi avoir des effets positifs sur le faible taux de natalité de la Suisse. Une bonne relation entre les parents et leur enfant constitue en outre une base importante pour la vie familiale. Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer différents modèles pour un congé-paternité, afin que le débat politique y relatif puisse être mené sur la base de faits et en toute connaissance des coûts. L'examen doit en particulier considérer les points suivants :

- Durée du congé : de plusieurs jours à plusieurs semaines ; le congé peut être pris en une fois ou de manière échelonnée.

- Financement : réglementations légales sur l'assurance perte de gain ou autres sources de financement, solutions par branche, autres solutions ; le congé de paternité peut être financé à 80 % comme le congé de maternité ou peut reposer sur un modèle de financement échelonné, en fonction de sa durée.

- Plafonnement de la perte de salaire vers le haut ou le bas.

Lors de l'élaboration des modèles, la Confédération peut aussi s'inspirer de ce qui se fait à l'étranger.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé, dans sa réponse à la motion Nordmann 06.3662, contre l'introduction d'un congé-paternité payé. Il estime que la solution consistant à passer par les partenaires sociaux a fait ses preuves et que cette innovation n'est pas prioritaire en termes de politique sociale. Dans sa réponse au postulat Nordmann 08.3315, le Conseil fédéral s'est également opposé à la rédaction d'un rapport circonstancié sur les effets qu'un congé-paternité payé de plusieurs semaines aurait sur l'économie et sur le marché du travail, car un tel rapport n'apporterait guère d'éléments nouveaux.

Le Parlement a suivi la proposition du Conseil fédéral concernant la motion citée et a refusé d'introduire un congé de paternité. Tout récemment, le 11 décembre 2008, le Conseil national a en outre rejeté clairement l'initiative parlementaire Teuscher 06.448, qui demandait un congé-paternité de huit semaines. Il s'est en revanche déclaré disposé à accepter partiellement le postulat Schmid-Federer 08.3507 "Congé parental. Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain" et à examiner le modèle C, qui permettrait aux pères de prendre un congé-paternité non payé.

Dans ce contexte, et compte tenu des ressources limitées de l'administration fédérale, le Conseil fédéral juge inappropriée la rédaction d'un rapport sur les modèles possibles de congé-paternité. Il estime que d'autres mesures que l'introduction d'un tel congé sont à approfondir en priorité pour favoriser la compatibilité entre profession et famille, à commencer par la réforme de l'imposition des familles, l'encouragement de l'accueil extrafamilial des enfants et la promotion des horaires flexibles au niveau des entreprises.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.