Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des propositions visant à renforcer les mesures en faveur des jeunes sans formation suffisante prévues dans la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et d'accroître ses dépenses financières dans ce domaine au lieu de les réduire, ce à quoi tend la révision en cours de la LACI.

Begründung

Les jeunes sont les premiers menacés par le chômage qui est en passe de s'aggraver à mesure que nous entrons dans une récession. Seront particulièrement touchés les quelque 10 % de jeunes qui, après avoir terminé l'école obligatoire, n'ont pas bénéficié d'une formation plus poussée. Pour eux, tout particulièrement, le contexte s'est très sérieusement dégradé depuis l'élaboration du message concernant la modification de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). Il serait donc impératif, conformément au principe "la formation avant la réinsertion", de non seulement renoncer à des réductions explicites ou implicites des dépenses financières en faveur des jeunes concernés, telles qu'elles ressortent du message concernant la modification de la LACI, mais surtout de proposer au contraire des mesures supplémentaires en faveur de cette catégorie de jeunes particulièrement menacée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La loi sur l'assurance-chômage (LACI) ainsi que l'ordonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travail permet aux cantons d'offrir aux personnes assurées des mesures du marché du travail (MMT) pour les aider à (re)trouver rapidement et durablement un emploi. Il appartient aux autorités cantonales de décider du type et du volume des MMT qui dépendent également du besoin en la matière sur les marchés régionaux de l'emploi.

Le but avéré de la Confédération et des cantons est de permettre, si possible, à tous les jeunes de suivre une formation après la scolarité obligatoire, et ce avant même de considérer toute participation à une mesure du marché du travail. Ces dernières années, les autorités ont élaboré, en collaboration avec les organisations du monde du travail, un éventail complet visant à intégrer dans la formation professionnelle les jeunes en difficulté scolaire ou sociale. Le marketing des places d'apprentissage, la gestion de cas Formation professionnelle, l'encouragement individuel et le mentorat se sont montrés particulièrement efficaces. La situation des jeunes fait l'objet d'une attention constante et les outils à disposition peuvent en tout temps être renforcés, là où le besoin se fait sentir.

Par ailleurs, l'assurance-chômage (AC) met également à disposition des jeunes en fin de scolarité ou de formation des semestres de motivation. Cette dernière mesure convient tout à fait à l'accompagnement des jeunes sans formation et favorise leur passage à la formation professionnelle.

Dans le domaine de l'AC, le financement des MMT réglementé dans l'ordonnance susmentionnée se base, depuis le 1er janvier 2009, sur un nouveau modèle de calcul. L'introduction de ce nouveau modèle de financement n'a aucune influence particulièrement néfaste sur les dépenses budgétées pour les jeunes. Les budgets-cadre des cantons prévoient d'allouer pour 2009 plus de 4 % de plus que l'année précédente pour les semestres de motivation. Cela signifie une hausse de trois millions de francs sur le budget qui passe ainsi à 72 millions de francs. Ceci correspond à une part de près de 15 % sur les dépenses totales budgétées pour les MMT en 2009.

En outre, la nouvelle ordonnance du DFE permet désormais aux cantons de demander un dépassement de leur budget, dans des conditions bien spécifiques comme par exemple en cas de recrudescence du chômage des jeunes. Les cantons peuvent ainsi se voir mettre à disposition des moyens financiers supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.