Wortlaut

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le travail du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (RPsBM)? Ce réseau est-il parvenu à conférer une dimension parlementaire à la Banque mondiale, laquelle, comme toute autre institution internationale, coopère exclusivement avec les gouvernements ?

2. Par quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il mis en oeuvre le postulat 01.3682, qui lui demande de "s'engager en faveur de la constitution d'une assemblée parlementaire au sein des institutions de Bretton Woods et de faire rapport régulièrement aux Commissions de politique extérieure sur l'état des démarches qu'il aura entreprises"?

3. Dans son rapport 04.003, le Conseil fédéral renvoie à un groupe de travail composé de membres du conseil d'administration du FMI qui examine la possibilité d'un renforcement du dialogue entre l'institution et les membres des parlements nationaux. La Suisse était-elle représentée au sein de ce groupe de travail ? De quelle manière met-elle en oeuvre les recommandations de ce groupe de travail ? Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral pour renforcer le dialogue entre le FMI et les membres des parlements nationaux ?

4. Le programme et les mesures du Conseil fédéral pour influer sur les processus décisionnels au sein des institutions financières internationales sont très mal connus du grand public. Comment le Conseil fédéral procède-t-il pour faire connaître et expliquer la politique financière et la politique de développement multilatérales ?

Begründung

Le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (RPsBM) constitue un forum par lequel des députés du monde entier peuvent s'informer sur le travail de la Banque mondiale, directement et à titre personnel, faire connaître leurs positions à d'autres parlementaires dans un cadre multilatéral, et contribuer ainsi, en tant que représentants de leur électorat, à la sensibilisation de l'opinion à l'échelle internationale. La crise économique qui a démarré aux États-Unis et qui s'est propagée dans le reste du monde a rappelé l'importance des institutions financières multilatérales.

La participation accrue des députés des parlements nationaux aux questions de politique financière et de développement dans un cadre multilatéral est de nature à servir une politique extérieure démocratique. Pour cette raison, en 2002, le Conseil national a transmis à sa Commission de politique extérieure la motion 01.3682 sous forme de postulat, qui demande la "création d'une assemblée parlementaire au sein des institutions de Bretton Woods".

Dans sa réponse, le Conseil fédéral considère comme importante la "participation accrue du Parlement au choix du devenir des institutions de Bretton Woods".

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral salue la participation des parlements nationaux aux activités des institutions de Bretton Woods. Grâce à cette participation, les travaux de ces institutions gagnent en transparence et sont mieux compris. Aux yeux du Conseil fédéral, le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (RPsBM) est désormais solidement constitué. Lors de leurs réunions annuelles, des discussions importantes ont lieu avec les dirigeants de la Banque mondiale et du FMI. Il faut souligner en particulier que le RPsBM a été conçu sciemment comme un réseau parlementaire et par conséquent comme une organisation indépendante. Son succès repose donc sur l'engagement des parlements nationaux et non sur celui des gouvernements.

2. Le Conseil fédéral a salué la création du RPsBM, et l'a aussi soutenue financièrement. En 2002, la troisième réunion annuelle du RPsBM s'est tenue à Berne. L'information sur les travaux de la réunion a été assurée, notamment en relation avec le traitement du postulat 01.3682 "Création d'une assemblée parlementaire au sein des institutions de Bretton Woods" par la CPE.

3. Le rapport du groupe de travail réunissant des membres du conseil d'administration du FMI sur le renforcement du dialogue entre le FMI et les élus des parlements nationaux a été approuvé et publié en janvier 2004. Bien qu'elle ne fût pas représentée dans ce groupe de travail, la Suisse en a soutenu les travaux. Le rapport recommande d'intensifier de façon générale les contacts entre le FMI et les parlementaires des États membres. Il préconise en particulier que le FMI établisse des contacts avec les réseaux internationaux et régionaux de parlementaires et approfondisse les contacts existants. C'est toutefois surtout sur le plan national que doivent porter ses efforts d'intensification des relations, au travers d'une meilleure intégration des parlementaires dans les négociations et évaluations des programmes de crédit, ainsi que lors de la consultation annuelle des États membres.

Les recommandations du groupe de travail ont été appliquées de façon satisfaisante. Le FMI a mis en place un site Internet spécialement pour les parlementaires qui informe sur les activités du FMI et qui recherche l'échange d'idées avec des représentants des parlements nationaux. Le FMI et le RPsBM collaborent désormais de façon régulière. Ainsi, le directeur du FMI participe généralement aux assemblées annuelles du RPsBM, durant lesquelles il se prête au jeu des questions et des réponses avec les membres des parlements nationaux. Les contacts entre le FMI et les parlementaires suisses se sont également intensifiés, cela notamment à la faveur d'un voyage de membres de la CPE-N effectué en octobre 2006 et dont l'étape culminante fut une visite de l'institution, assortie d'entretiens avec les plus hauts dirigeants du FMI. Des rencontres séparées entre la mission du FMI et des membres des Chambres fédérales sont aussi régulièrement organisées lors de la consultation annuelle des États membres. Enfin, des membres de la CPE et de la Commission consultative de la coopération internationale au développement sont invités à des manifestations auxquelles participent des représentants du FMI.

4. Tant le Conseil fédéral que les services compétents de l'administration fédérale informent régulièrement le grand public sur les activités de la Suisse au sein du FMI et de la Banque mondiale. Une vue d'ensemble de la situation est présentée annuellement dans les rapports sur la politique économique extérieure et sur la politique extérieure, tandis que les services de l'administration publient une lettre d'information sur ces activités, en règle générale trois à quatre fois par année. Enfin, outre les actualités concernant les relations entre la Suisse et les institutions de Bretton Woods, les principaux documents de fond sont disponibles sur les sites Internet des services compétents.

Réponse du Conseil fédéral.