Valeur originale des actifs transférés par l'UBS à la société de portage

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle était la valeur originale (avant corrections de valeur) des actifs pourris destinés à être vendus par UBS à la société de portage ?

2. Quel est le prix de vente par UBS à la société de portage de ces actifs pourris et à quelle valeur figurent-ils ou figureront-ils au bilan de la société de portage ?

3. Quel est l'état d'avancement de ces transactions et quand seront-elles achevées ?

Begründung

Si toutes les informations ci-dessus ne sont pas encore disponibles, le Conseil fédéral est prié d'apporter au moins des réponses sur les catégories d'actifs pourris pour lesquels la transaction est déjà avancée au moment de donner la réponse.

Stellungnahme des Bundesrates

La société à but spécial SNB StabFund reprend les actifs à leur valeur au 30 septembre 2008. La valeur comptable de chaque actif définie par UBS est comparée à celle que la Banque nationale suisse (BNS) fixe sur la base d'une évaluation d'experts indépendants. La valeur la plus basse est retenue. En mars 2009, dans le cadre de son rapport de gestion, la BNS fournira des informations sur l'évaluation de ces actifs ainsi que sur les principes régissant l'établissement du bilan et l'évaluation des actifs repris par SNB StabFund. Par la suite, l'évolution fera l'objet d'informations trimestrielles.

Le 19 décembre 2008, la BNS a communiqué que SNB StabFund avait transféré une première tranche d'actifs d'UBS sur un compte de titres détenu par StabFund auprès de Northern Trust, son dépositaire, le 16 décembre 2008. L'écart entre le prix d'achat, soit 16,4 milliards de dollars, et la valeur comptable déterminée par UBS le 30 septembre 2008 n'est pas significatif. Si, à l'avenir, l'écart entre la valeur comptable définie par UBS et le prix d'achat devait s'avérer substantielle, UBS devrait comptabiliser la perte réalisée.

Le volume d'actifs transférés jusqu'à présent correspond à un quart seulement des 60 milliards de dollars prévus dans le cadre du train de mesures. D'un point de vue global, comparer actuellement le prix de rachat à la valeur nominale ne donnerait donc guère d'informations quant à l'évolution de SNB StabFund ou d'UBS. L'ensemble des prix de rachat fixés avec l'aide d'experts externes et le volume précis des actifs repris ne seront connus qu'après le transfert de tous les actifs. Le transfert des actifs actuellement transférables s'achèvera probablement à fin mars 2009.

Le Conseil fédéral ne connaît pas le prix d'origine auquel UBS a acheté les actifs.

Réponse du Conseil fédéral.