Chemins de fer à voie métrique. Investir dans les infrastructures et pour la sécurité

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans le but de soutenir la conjoncture, un crédit-cadre extraordinaire de 500 millions de francs destiné aux entreprises de transport concessionnaires, afin qu'elles avancent l'assainissement et l'entretien de l'infrastructure des chemins de fer à voie métrique qui assurent la desserte du réseau.

Begründung

Trois raisons au moins plaident en faveur d'investissements anticipés dans le maintien de la qualité des infrastructures des chemins de fer à voie métrique, dans le cadre des mesures de soutien à la conjoncture :

1. Ces investissements sont urgents pour garantir à long terme la sécurité et la qualité de ces infrastructures ferroviaires.

2. Ils peuvent être mis en oeuvre rapidement, et donc déployer un effet anticyclique.

3. Ils déclencheront des investissements dans tout le pays, et non uniquement dans quelques grands centres urbains ou pour de grandes entreprises du bâtiment.

4. Ils renforceront l'attrait touristique de notre pays, qui dépend de la sécurité et du bon fonctionnement des chemins de fer à voie métrique.

Le crédit demandé permettra de réaliser des assainissements sur tous les chemins de fer à voie métrique. De grands chantiers tels que l'assainissement du tunnel de l'Albula coïncideront avec des travaux de moindre ampleur. Au moins 100 millions de francs devront être investis en 2010 et en 2011 pour le maintien de la qualité des infrastructures.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la première phase du programme de stabilisation, d'une série de dépenses supplémentaires destinées à soutenir la conjoncture. Dans l'intervalle, la détérioration des perspectives économiques a amené le Conseil fédéral à engager la deuxième phase des mesures de stabilisation. Le message ad hoc a été adopté le 11 février 2009. Le paquet de relance de la conjoncture comprend, dans le secteur des transports, des mesures visant au maintien de la qualité des infrastructures ainsi que des investissements d'extension de petite envergure. À cet effet, le Conseil fédéral propose au Parlement d'augmenter de 150 millions de francs le plafond de dépenses alloué aux CFF. Une enveloppe de 102 millions est prévue pour les autres entreprises de transports concessionnaires. Ces dernières ne disposent toutefois pas de projets suffisamment aboutis pour justifier les 500 millions de francs demandés par l'auteur de la motion. Les projets devraient d'abord être planifiés puis, pour certains, approuvés.

Si des mesures doivent être prises en 2010 et 2011, elles s'inscriront dans le cadre d'une troisième phase du programme de stabilisation. Le Conseil fédéral décidera à une date ultérieure si l'état de la conjoncture nécessite la mise en place d'une troisième phase.

Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres dépenses supplémentaires ni de nouvelles subventions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.