Wortlaut

Dans le cadre d'un futur plan de relance de l'économie suisse, le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de valoriser les technologies de lutte contre le réchauffement climatique.

Begründung

S'ils parviennent a surmonter la crise économique actuelle, une partie des politiques, des pouvoirs publics et des entreprises seront probablement tentés de renouer avec un modèle qui est en partie responsable de la crise globale que nous connaissons : crise financière et économique bien sûr, mais aussi crise environnementale.

Dans ce contexte, il s'avère hautement souhaitable d'orienter une partie de l'aide au secteur industriel et toute l'aide publique en général, vers la recherche et le développement d'un modèle économique et de technologies contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Il conviendrait notamment de garantir en priorité les prêts bancaires destinés à l'investissement dans les technologies propres et les énergies renouvelables. De cette manière, notre pays se donnerait la possibilité de créer un choc équivalent à celui qu'a été, pour l'industrie, l'apparition du chemin de fer ou de l'électricité, à l'origine de longues phases de développement économique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a mis la lutte contre le réchauffement climatique mondial au rang de défi stratégique prioritaire dans sa stratégie pour le développement durable. La réduction des émissions de CO2 grâce à une utilisation plus efficace des énergies fossiles et l'usage accru des énergies renouvelables jouent un rôle primordial sur ce plan. C'est cet objectif que visent par exemple le programme d'assainissement des bâtiments, pour lequel le Parlement a débloqué des fonds supplémentaires, ou encore les investissements consentis par le Conseil fédéral - dans le cadre de la seconde phase des mesures de stabilisation - en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments de l'EPFL et d'Armasuisse, en faveur des installations photovoltaïques, des projets de chauffage urbain et des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, ainsi qu'en faveur de la modification de la loi encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) au profit des travaux de rénovation visant des économies d'énergie.

Le Conseil fédéral s'efforcera, dans la mesure du possible, de tenir compte des domaines prometteurs pour de prochaines mesures de stabilisation de la conjoncture. Ceux-ci se trouvent certainement dans les technologies environnementales et climatiques. Il convient toutefois de veiller à ce que les mesures d'un programme conjoncturel aient non seulement des effets à long terme mais aussi des effets significatifs à court terme, d'où l'importance des projets qui peuvent être réalisés rapidement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.