Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel lien existe-t-il entre la mauvaise qualité des universités et le manque de relève suisse pour les postes hautement qualifiés ?

2. Le Conseil fédéral entend-il garantir, à l'avenir, la qualité de l'enseignement dans toutes les branches universitaires ? Dans l'affirmative, de quelle manière ?

3. Comment entend-il répondre, à l'avenir, à la demande de personnel hautement qualifié ? En accueillant encore davantage d'immigrants ?

4. Combien de Suisses exportent-ils leur savoir à l'étranger ?

Begründung

Dans son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011, le Conseil fédéral a affirmé qu'un des objectifs centraux de sa politique était d'assurer la relève scientifique, et donc de former le personnel hautement qualifié : "Le système de soutien vise à tous les niveaux la qualité des jeunes générations d'enseignants-chercheurs qui s'intègrent d'emblée dans les meilleurs réseaux, programmes et organisations de recherche pour se mesurer à la concurrence internationale" (FF 2007 1177).

Dans ce même message, le Conseil fédéral a dû reconnaître que le rapport étudiants/professeurs ne s'était que peu amélioré dans les universités (61 pour 1), ajoutant que "la qualité de l'enseignement et de la recherche n'est plus garantie dans une série de disciplines des sciences humaines et sociales (notamment en lettres allemandes et anglaises, en histoire et en sociologie)" (FF 2007 1205). Malgré ce constat, aucune mesure supplémentaire n'a été prise pour améliorer les conditions d'encadrement des étudiants.

Le manque de personnel hautement qualifié en Suisse se fait surtout sentir par le niveau de formation des immigrants. On peut lire ainsi dans l'étude menée par Werner Haug et Daniel Müller-Jentsch (Die neue Zuwanderung in Zahlen ; La nouvelle immigration en chiffres, résumé, p. 11) que le taux d'universitaires parmi les nouveaux immigrés a triplé en seulement 15 ans, pour atteindre près de 60 % : sous l'angle économique, un tel afflux de personnes hautement qualifiées représente une importation massive de capital humain. Les auteurs de l'étude arrivent à la conclusion que la Suisse profite ainsi des investissements des pays étrangers dans la formation.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le manque de relève suisse pour les postes hautement qualifiés ne dénote pas nécessairement une mauvaise qualité des universités suisses. La pénurie de spécialistes se fait notamment sentir en sciences techniques et en sciences naturelles, domaines où l'encadrement des étudiants est très bon. La pénurie de personnel hautement qualifié dépend de plusieurs facteurs sur lesquels les hautes écoles et les autorités fédérales n'ont qu'une influence restreinte. Parmi ces facteurs, on peut citer les études primaires et secondaires, mais aussi le niveau des salaires dans les branches économiques concernées ainsi que les choix individuels. Il faut néanmoins relever les efforts déployés par la Confédération et les cantons pour évaluer la qualité de la nouvelle maturité (Evamar II) afin d'en tirer les conséquences qui s'imposent.

2. Garantir la qualité dans toutes les disciplines universitaires est un objectif déclaré de la Confédération et des cantons. C'est à cet effet qu'a été créé en 1999 l'Organe d'accréditation et d'assurance-qualité (OAQ) dont la mission est de garantir et de développer la qualité de l'enseignement et de la recherche dans les hautes écoles suisses. En vertu des bases légales (loi fédérale sur l'aide aux universités, concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 et convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires), l'OAQ procède à des audits de qualité et élabore des directives pour l'assurance-qualité dans les hautes écoles. L'assurance de la qualité et l'accréditation des hautes écoles occupent également une place éminente dans le projet de loi sur les hautes écoles et la coordination (LAHE).

3. L'immigration permet actuellement d'amortir la pénurie de personnel hautement qualifié. C'est dans ce but qu'a été modifiée la législation sur les étrangers à l'occasion de la récente révision partielle de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA). En vertu de la nouvelle teneur de l'art. 47, let. a, OASA, les étrangers titulaires d'un diplôme universitaire suisse peuvent être admis sur notre marché de l'emploi lorsqu'il existe non seulement un intérêt scientifique, mais aussi un intérêt économique prépondérant pour notre pays. Cette nouvelle réglementation permet de mieux répondre aux besoins de notre économie.

Cela étant, le Conseil fédéral considère que l'immigration à elle seule ne constitue pas une solution à long terme. En réponse aux postulats 05.3508 Fetz, 07.3538 Hochreutener, 07.3747 Recordon et 07.3810 Widmer, le Conseil fédéral a annoncé qu'il rendrait un rapport sur la pénurie de diplômés en sciences naturelles et sciences techniques, domaines où elle se fait particulièrement sentir. Le rapport fera notamment état des besoins actuels et futurs de l'économie et établira une liste des mesures prévues et envisageables pour promouvoir l'attrait de ces branches scientifiques. Là encore, la marge de manoeuvre des autorités fédérales est très réduite. En effet, la Confédération n'a pratiquement aucune influence sur les programmes d'enseignement précédant l'université ou dispensés en dehors des universités, ni sur l'évolution des facteurs économiques, par exemple les salaires.

4. Durant les dix dernières années, pas plus de 2 % des diplômés des hautes écoles suisses résidaient à l'étranger dans l'année qui a suivi l'obtention du diplôme (source : Regionale Abwanderung von jungen Hochqualifizierten in der Schweiz, OFS 2007). En revanche, les étrangers venus en Suisse pour faire des études sont restés dans notre pays dans une proportion variant entre 52 % et 78 % (pourcentage recensé une année après l'obtention du diplôme). Grâce à l'immigration de ces universitaires étrangers, notre pays a donc enregistré, à cette même époque, un afflux de cerveaux.

Réponse du Conseil fédéral.