Nouvelles centrales nucléaires à Gösgen, Mühleberg et Beznau. Impact sur le climat

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral a-t-il étudié minutieusement la question du réchauffement climatique en Argovie et de son impact sur la production énergétique ? Quelles mesures propose-t-il ?

2. Considère-t-il que les pronostics de l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC/Pro Clim) sont réalistes ?

3. Si tel n'est pas le cas : que compte-t-il entreprendre si les pires pronostics devaient se réaliser, ou même être dépassés ?

4. À partir de quel degré de réchauffement climatique le Conseil fédéral estime-t- il que le risque climatique et financier pour l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires est trop élevé ?

5. Les nouvelles centrales nucléaires produisent environ 2,3 fois plus d'énergie et rejettent quelque 2,7 fois plus de chaleur dans l'atmosphère environnante que les centrales actuelles. Selon le Conseil fédéral, quel en sera l'impact climatique local ?

6. Un accroissement de la puissance des centrales nucléaires entraînera un accroissement des besoins en lacs de retenue. À quelles conséquences le Conseil fédéral s'attend-il en ce qui concerne les débits résiduels et le niveau d'eau des rivières ?

7. Si l'eau devait se raréfier mais qu'il faille en même temps en utiliser davantage pour la production d'énergie, quelles seraient les priorités du Conseil fédéral : a) l'eau potable et l'eau industrielle, b) l'agriculture (irrigation) ou c) la production d'électricité ?

Begründung

Une demande de construction d'une nouvelle centrale nucléaire a été déposée pour chacun des sites de Gösgen, Mühleberg et Beznau. Conformément à ces projets, la puissance des centrales devrait en tout être accrue de 1,4 %. Cela entraînerait une augmentation massive (+ 1,7 %) des rejets de chaleur dans l'atmosphère environnante par évaporation de l'eau de l'Aar.

L'étude d'OcCC/Pro Clim sur les changements climatiques et la Suisse en 2050 prévoit une augmentation de la température d'environ 2°C jusqu'en 2050 en automne, en hiver et au printemps et de près de 3°C en été. Elle prévoit un accroissement des précipitations d'environ 10 % en hiver et une diminution d'environ 20 % en été.

La baisse de l'écoulement des eaux et l'atténuation de l'effet refroidissant de l'eau des rivières sont préjudiciables aux forces hydrauliques et aux centrales refroidies à l'eau.

La Suisse est frappée davantage par le réchauffement climatique que la moyenne des autres pays.

En tant que canton abritant des centrales ou situé à proximité immédiate de centrales, le canton d'Argovie subira d'importantes répercussions climatiques locales. Les trois centrales sont situées au bord de l'Aar et sont refroidies par l'eau de cette dernière.

Stellungnahme des Bundesrates

La "Kernkraftwerk Niederamt AG" a déposé le 9 juin 2008 une demande d'autorisation générale. Celle-ci a été suivie le 4 décembre 2008 par les deux autres demandes d'autorisation générale, pour le remplacement de la centrale de Beznau et de la centrale de Mühleberg. Le rapport d'impact sur l'environnement, stade 1, fait partie intégrante des documents exigés pour le dépôt d'une demande d'autorisation générale. Dans ce rapport, les auteurs des demandes décrivent les effets de leur projet sur l'environnement.

Jusqu'au milieu de l'année 2010 environ, les demandes déposées seront examinées et avalisées sur le plan de la sécurité par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, IFSN (jusqu'à fin 2008 Division principale de la sécurité des installations nucléaires, DSN) et par la Commission fédérale de sécurité nucléaire, CSN. À partir du second semestre 2010 environ, les cantons et les services spécialisés de la Confédération, notamment en matière de protection de l'environnement, auront la possibilité de prendre position au sujet des éventuelles répercussions environnementales. Parmi celles-ci figurent notamment les atteintes au climat et aux eaux. Il est par ailleurs également tenu compte des engagements pris au niveau international, par exemple dans le cadre de la Convention pour la protection du Rhin. Les demandes seront mises à l'enquête publique aussitôt que les expertises et les prises de position des autorités seront disponibles, à savoir probablement au premier semestre 2011.

Le Conseil fédéral s'exprimera sur l'impact que pourraient avoir de nouvelles centrales nucléaires sur le climat au moment où il fera part de sa décision.

Réponse du Conseil fédéral.