Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer - conjointement avec la Fédération suisse des sages-femmes, la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique, les cantons et les caisses d'assurance-maladie - des directives permettant d'évaluer la nécessité médicale des césariennes.

Begründung

Un enfant sur trois vient au monde par césarienne en Suisse. Nombre de ces césariennes sont réalisées non par nécessité médicale, mais pour des motifs d'ordre économique. Or une naissance par césarienne est plus dangereuse pour la santé de la mère et de l'enfant qu'une naissance naturelle. La probabilité d'une prise en charge par le service de néonatologie est deux fois plus élevée pour les nourrissons nés par césarienne que pour ceux nés par voie vaginale.

Seules 2 % des femmes souhaitent que leur enfant naisse par césarienne, une opération qui comporte des risques importants. Les femmes qui mettent leur enfant au monde par césarienne souffrent ensuite deux fois plus souvent que les autres femmes de problèmes tels que des douleurs chroniques et des infections. Les risques de complications lors des grossesses ultérieures sont par ailleurs considérablement plus élevés.

Si les césariennes sont lucratives pour les médecins, elles coûtent en revanche davantage à l'assurance-maladie que les naissances par voie vaginale. Dans ce contexte, il est étonnant que les caisses d'assurance-maladie n'entreprennent rien contre l'augmentation du nombre de césariennes. Si l'on souhaite mettre un terme à cette augmentation, il est nécessaire de mieux informer les femmes enceintes - une tâche dont les sages-femmes sont les mieux à même de se charger, dans la mesure où elles ne retirent pas de profit direct de la décision des futures mères. Mais il est surtout nécessaire de disposer de directives claires permettant d'évaluer la nécessité médicale des naissances par césarienne. Après une phase pilote, ces directives doivent devenir légalement contraignantes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la question Fehr Jacqueline (08.5392), le Conseil fédéral a déjà pris position sur l'évolution du taux de césariennes. La hausse de ce taux est un phénomène qui touche l'ensemble des pays industrialisés et qui a des origines sociales et juridiques. Il est possible que certains facteurs économiques jouent également un rôle. L'indication d'une césarienne est posée au cas par cas par le médecin, avec la future mère. Ils soupèsent soigneusement les options, en tenant compte des risques pour l'enfant et la mère.

Le Conseil fédéral comprend les préoccupations de l'auteure de la motion. Il est conscient que le taux de césariennes a augmenté ces dernières années et que, dans la pratique, ce type d'intervention est probablement plus souvent préconisé pour des raisons autres que la nécessité médicale. Le Conseil fédéral est d'avis que des directives médicales permettent de préciser davantage les critères sur lesquels se base l'indication et, ainsi, de garantir l'adéquation des prestations au cas par cas. C'est pourquoi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déjà proposé à l'association professionnelle concernée voici deux ans d'élaborer des directives pour plusieurs prestations obstétricales. Il va réitérer sa requête auprès de cette association. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), et plus spécifiquement l'OFSP, étudiera par ailleurs la question de l'adéquation des prestations médicales en général, et des césariennes en particulier, avec les différents partenaires et, le cas échéant, au sein de la commission d'experts compétente en la matière. La requête présentée dans la motion est par conséquent suffisamment prise en compte. Le Conseil fédéral ne voit pas l'utilité de procéder à des travaux supplémentaires et rejette donc la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.