Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement, dans le cadre de son plan de soutien de la conjoncture, l'octroi d'un crédit extraordinaire de 40 millions de francs (20 millions de francs en 2009 et 20 millions de francs en 2010) pour la sécurisation des passages à niveau dangereux.

Begründung

Il existe encore des centaines de passages à niveau dangereux sur les lignes à voie métrique suisses. Leur réaménagement s'impose pour plusieurs raisons :

1. La sécurité n'est pas assurée. Des accidents graves, souvent mortels, se produisent fréquemment à ces passages à niveau.

2. Les travaux de sécurisation peuvent être entrepris immédiatement ; ils auront un effet direct sur la relance de la conjoncture.

3. Les passages à niveau dangereux se situent souvent dans des régions rurales. Leur sécurisation contribuera à redynamiser l'économie de ces régions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la première phase du programme de stabilisation, d'une série de dépenses supplémentaires destinées à soutenir la conjoncture. Dans l'intervalle, la détérioration des perspectives économiques a amené le Conseil fédéral à engager la deuxième phase des mesures de stabilisation. Le message ad hoc a été adopté le 11 février 2009. Le paquet de relance de la conjoncture comprend, dans le secteur des transports, des mesures visant au maintien de la qualité des infrastructures ainsi que des investissements d'extension de petite envergure. À cet effet, le Conseil fédéral propose au Parlement d'augmenter de 150 millions de francs le plafond de dépenses alloué aux CFF. Une enveloppe de 102 millions est prévue pour les autres entreprises de transport concessionnaires.

L'assainissement des passages à niveau figure d'ores et déjà dans les plans d'investissement des CFF et de la quasi-totalité des chemins de fer privés. Le programme de stabilisation de la Confédération va permettre d'anticiper une partie de ces investissements et répond par là même aux préoccupations de l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres dépenses supplémentaires ni de nouvelles subventions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.