Wortlaut

- Comment le Conseil fédéral pense-t-il assurer le maintien de conditions permettant aux adeptes de raquettes à neige de pratiquer cette activité dans des conditions de sécurité adéquates ?

- Comment pense-t-il assurer que cette activité se restreigne à des zones où elle peut se développer en harmonie avec la nature et sans représenter une charge pour la faune sauvage ?

Begründung

La randonnée en raquettes à neige est un sport très populaire, comme en témoignent les 500 000 paires de raquettes vendues. Cette activité facile d'accès et bon marché permet à de nombreuses personnes d'entretenir leur santé et de se ressourcer dans la nature. Elle peut cependant susciter des problèmes, en termes de sécurité tout d'abord, comme l'a montré le tragique accident survenu au Col de la Faucille il y a quelques jours. Certains randonneurs utilisent en plein hiver des chemins balisés du tourisme pédestre estival dont la sécurité, lorsque la couverture neigeuse est importante, ne peut être garantie. Pire, d'autres se déplacent hors de tout itinéraire balisé. L'impact de ce sport sur la nature et, en particulier, sur la faune fragilisée en saison hivernale, peut en outre être très problématique. Il arrive que des randonneurs pénètrent dans des zones protégées ou sensibles, ce qui constitue un important dérangement pour les animaux sauvages.

Depuis 2001, la Fédération suisse de raquettes à neige s'efforce de promouvoir cette activité en tenant compte de critères de sécurité et de protection de l'environnement. Elle gère notamment un réseau de sentiers balisés de près de 1000 kilomètres selon une charte de sécurité établie en collaboration avec le BPA et le SKUS, en vue de canaliser les randonneurs et de minimiser leur pression sur la nature. Or cette organisation fonctionne de manière presque entièrement bénévole et peine à accomplir ses tâches, faute de moyens adéquats. Dans les conditions actuelles et face au fort développement de cette activité, désormais promue jusque dans les prospectus de Suisse Tourisme, les responsables de la fédération craignent de ne plus pouvoir remplir correctement leur mission à relativement court terme. La signalisation des sentiers balisés, qui demande un important travail de terrain, ainsi que la sensibilisation des randonneurs, notamment du point de vue du respect de l'environnement, requièrent des moyens supplémentaires, un cadre et un suivi professionnel.

Stellungnahme des Bundesrates

La randonnée en raquettes étant devenue une activité de loisirs de plus en plus pratiquée ces dernières années, les accidents relatifs à son exercice ont également augmenté. La Confédération n'est pas directement responsable d'assurer la sécurité des personnes pratiquant ce sport. Elle est active cependant depuis de nombreuses années dans le domaine de la prévention des accidents, que ce soit par le biais de campagnes de sensibilisation ou en conseillant les divers acteurs concernés. La sécurité des personnes utilisant des chemins de randonnée en raquette balisés doit être assurée par ceux qui les proposent. Lorsque les personnes s'aventurent hors des chemins balisés pour la randonnée en raquettes, ils sont seuls responsables de leur sécurité.

Les activités sportives en plein air comme la randonnée en raquettes ont fortement augmenté, notamment dans les zones de repli des animaux sauvages, ce qui peut mettre en péril la survie de ces derniers. L'art. 7, al. 4, de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP ; RS 922.0) charge les cantons d'assurer une protection suffisante des mammifères et oiseaux sauvages contre les dérangements. Comme l'a confirmé le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat Allemann (07.3131), les zones (ou aires) de tranquillité pour le gibier constituent un moyen efficace de canaliser la pratique de ces sports et de la rendre supportable pour les animaux sauvages. Il s'est également dit disposé, par le biais de sa réponse, à préciser cet article dans le cadre d'une prochaine révision de la législation sur la chasse. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) prépare actuellement une révision de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP ; RS 922.01). Les cantons devront, de leur côté, délimiter des zones de tranquillité dans les régions où les perturbations dépassent un certain seuil d'acceptabilité.

En complément aux mesures prévues par la législation, l'utilisation d'instruments d'information et de sensibilisation du public permet aux activités de loisirs en plein air de se développer sans représenter une charge trop lourde pour la faune sauvage, en particulier dans les zones sensibles. L'OFEV soutient un projet dont le but est justement de sensibiliser les adeptes de sports d'hiver en plein air à cette problématique des dérangements.

Réponse du Conseil fédéral.