Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en se fondant sur le concept de stationnement actuel, de veiller à ce que les vallées alpines soient épargnées par le bruit des avions militaires des aérodromes qu'elles abritent, en particulier pendant les mois d'été, et à ce que la composition des flottes de ces différents aérodromes soit équilibrée. Pour ce faire, il envisagera notamment la possibilité de faire effectuer régulièrement aux Forces aériennes des vols d'entraînement à l'étranger.

Begründung

Les nuisances sonores élevées que les avions de combat génèrent dans les régions concernées sont un problème connu. L'aérodrome de Meiringen est particulièrement touché par le phénomène, car c'est principalement le F/A-18 qui est utilisé dans l'Oberland bernois. Le même problème se pose à l'aérodrome de Sion, qui abrite des F/A-18 et des Tiger. À cela s'ajoute le fait que la majorité des vols d'entraînement avec les F/A-18 et les autres avions de combat sont effectués dans l'espace aérien valaisan.

D'un côté, les aérodromes ont tout à fait leur place dans les régions, car ils offrent de précieux emplois et places d'apprentissage. De l'autre, le tourisme apporte un soutien très important à l'économie régionale des vallées alpines. Au cours des dernières années, les plaintes et les protestations des vacanciers comme des autochtones se sont multipliées, ce qui n'a pas manqué d'échauffer les esprits dans les régions concernées. Aussi est-il important de prendre au sérieux le problème des nuisances sonores (excessives) et d'y apporter une solution acceptable.

Le Conseil fédéral refuse de modifier le concept de stationnement. Au lieu de cela, le chef du DDPS tente de réduire autant possible les nuisances en collaboration avec les représentants des gouvernements des cantons concernés. Il semble que l'organisation d'un nombre accru de vols d'entraînement à l'étranger constituerait une solution pour l'année 2009, ce qui permettrait de suspendre les vols pendant un certain temps en été, durant la haute saison touristique. Pour les années suivantes, cependant, tout est encore envisageable pour soulager les vallées en question.

C'est la raison pour laquelle il est indispensable de poursuivre les discussions entamées et de trouver avec les cantons et les régions concernés des solutions permettant de composer des flottes équilibrées et de réduire les nuisances sonores dans les vallées alpines. Il faut en outre modifier la planification des engagements et la conception en général de telle sorte que l'on puisse fixer une période de deux mois au moins, en particulier en été, durant laquelle les nuisances sonores seront bannies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que le bruit des avions généré dans les vallées alpines est perçu autrement que dans une région dégagée.

Le DDPS en tient directement compte puisque la plupart des avions sont stationnés sur l'aérodrome de Payerne et que Sion n'est que peu survolé par des avions de combat. En outre, les aérodromes de Meiringen et de Sion jouissent, à l'heure actuelle, d'une plus longue pause estivale que Payerne. Le DDPS s'efforce, dans la mesure de ses possibilités, de faire des concessions concernant les deux régions où se situent les aérodromes.

Le Conseil fédéral est également conscient que le bruit occasionné par les F/A-18 est considéré, en règle générale, comme plus nuisible que celui occasionné par les Tiger F-5. En ce qui concerne la problématique de la composition des flottes, il faut néanmoins considérer que la planification du remplacement partiel de la flotte des Tiger prévoit un avion de la même catégorie de nuisance que le F/A-18. Ainsi, la composition de la flotte serait moins déterminante et une solution à long terme ne doit pas être recherchée dans cette direction.

L'aérodrome de Payerne effectue, à ce jour, plus de la moitié de la totalité des vols de F/A-18. Le reste des vols est partagé entre les deux aérodromes alpins, dont Meiringen qui assume trois fois plus de vols que Sion, ainsi que l'aérodrome de dégagement d'Emmen où se déroulent la plus grande partie des vols d'usine techniques avec le F/A-18.

Des modifications de cette répartition, basée sur le concept de stationnement actuel, ainsi que l'exige la motion, ne sont possibles que si davantage de vols de F/A-18 s'effectuent dans la région de Payerne ou à l'étranger, ou que des vols d'entraînement avec des F/A 18 se déroulent à nouveau sur l'aérodrome de dégagement d'Emmen.

Dans le cadre du réexamen en cours du concept de stationnement des Forces aériennes, le DDPS s'interroge sur la diminution de la charge des aérodromes alpins. Si une décharge est possible, elle dépend toutefois principalement de facteurs opérationnels et économiques. En outre, le nombre des emplois des différents sites dépend directement du nombre des mouvements de vols.

Le Conseil fédéral est donc d'avis que les résultats du réexamen en cours qui est partie intégrante des préparatifs d'acquisition des avions de remplacement partiel du Tiger, ne doivent pas être anticipés. Le Conseil fédéral propose actuellement de rejeter la motion mais il est disposé à examiner la demande présentée. Si la motion est acceptée par le premier Conseil, le Conseil fédéral proposera au second conseil de modifier la motion en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.