Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Une législation doit être élaborée afin d'ordonner le remplacement à la vente des ampoules à filament par des ampoules économiques dans un délai d'un an après son adoption.

Begründung

La consommation d'électricité ne cesse de croître chaque année en Suisse. Avant de répercuter cette augmentation en construisant de nouvelles centrales ou en sollicitant de nouvelles importations, il est intéressant de prendre des mesures pouvant influer rapidement sur la consommation et inverser cette croissance. Les mesures proposées par le Conseil fédéral en date du 21 février 2008 pour 2015 vont dans ce sens, mais elles ne sont pas assez promptes.

La consommation d'électricité pour l'éclairage représente en Suisse environ 14 % de la consommation totale d'énergie, elle représente entre 10 et 15 % pour les ménages et elle peut représenter jusqu'à 40 % de la facture dans un bâtiment administratif. Avec des ampoules classiques à filament, seuls 5 % de l'énergie consommée sont transformées en lumière, le reste est perdu en chaleur, tandis que les ampoules économiques transforment 35 % de l'énergie consommée en lumière. Si toutes les ampoules à filament étaient remplacées, on pourrait réduire au maximum la part de l'éclairage dans la consommation totale d'électricité de 14 % à environ 3 %. Le gain sera inférieur parce qu'une partie des ampoules en fonctionnement sont déjà économiques, mais il avoisinera au minimum 5 à 10 % de l'électricité produite, c'est-à-dire la production d'une centrale nucléaire.

Réduire la vente d'ampoules à filament dans tous les cas où cela est possible techniquement est non seulement un premier pas vers des installations électriques optimales, mais c'est également un geste symbolique fort auprès des citoyens suisses qui comprendront en changeant leurs ampoules que la Suisse veut être un pays pilote dans la protection de l'environnement. En comparaison internationale, l'Australie a décidé qu'en 2010 les ampoules à filament seront interdites, la Californie s'est également déterminée pour 2010, et l'Angleterre pour 2012.

Cette initiative parlementaire demande que seules les ampoules de label A soient autorisées à la vente à partir de 2010. Trois fabricants écoulent actuellement ce genre de produits en Suisse ; le marché existe donc déjà, il n'y a aucune raison d'attendre jusqu'en 2015 puisque la concurrence fonctionne. Une entreprise moderne n'a jamais plus de trois mois de stocks pour limiter les actifs engagés ; dès lors, un délai d'une année depuis l'adoption de la loi est largement suffisant pour la mettre en application. Cette mesure peut être prise sur-le-champ en Suisse et les résultats seront immédiats.

Comme les ampoules économiques engendrent une charge inductive, alors que les ampoules classiques engendrent une charge purement résistive, cette modification entraîne que le Conseil fédéral étudie les ajustements nécessaires à effectuer au niveau du réseau, lorsque l'installation d'ampoules économiques se généralisera dès 2010.