Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'obligation militaire générale faite aux hommes doit être remplacée par un service militaire ou civil de nature volontaire.

Begründung

Le principe de l'égalité entre femmes et hommes inscrit dans la Constitution fédérale s'applique aussi à l'armée. Egalement inscrite dans la Constitution, l'obligation de servir, qui concerne seulement les hommes, contredit le principe de l'égalité. Pour lever cette contradiction, l'obligation de servir faite aux hommes doit être abolie.

Ces dernières semaines, plusieurs affaires ont démontré que l'armée n'a pas encore intégré le changement social vers plus d'égalité entre femmes et hommes. Et ceci malgré le fait que, depuis 2005, les femmes effectuant un service militaire soient pleinement intégrées dans l'armée, suivent la même formation et servent aussi longtemps que les hommes. Ce déficit en matière d'égalité provient du déséquilibre des genres au sein de l'armée, et notamment de la sous-représentation des femmes dans les instances décisionnelles militaires. Pour corriger ce déficit, l'armée doit être équitablement accessible aux hommes et aux femmes.

Toutefois, l'extension aux femmes de l'obligation de servir n'est pas non plus la solution, et ce pour deux raisons. D'une part, elle conduirait à une armée surdimensionnée, à la fois trop chère et inadaptée aux risques actuels. D'autre part, le service forcé n'est aujourd'hui plus défendable d'un point de vue éthique. La seule possibilité de mettre en oeuvre l'égalité entre les sexes au sein de l'armée consiste donc à baser celle-ci sur un volontariat ouvert aux hommes et aux femmes.

Par ailleurs, si nombre de femmes et d'hommes sont prêts à effectuer un service pour la communauté, beaucoup ne souhaitent pas porter d'arme. Ils et elles préfèrent contribuer à la cohésion de la société et travailler pour la paix. C'est pourquoi il faut instaurer la possibilité, pour tout le monde, d'effectuer, au lieu d'un service militaire volontaire, un service civil volontaire.

Au surplus, je renvoie à l'exposé des motifs des postulats 06.3295 et 06.3405.