Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'art. 99, al. 3, de la Constitution fédérale doit être complété comme suit :

"... dont une partie doit consister en or. Les réserves d'or ne peuvent être vendues."

Begründung

Les réserves monétaires de la Suisse s'élèvent actuellement à environ 80 milliards de francs, dont un peu moins d'un tiers sous forme d'or.

En comparaison des transactions sur les marchés financiers et des charges d'amortissement subséquentes à des opérations de spéculation (estimées actuellement à 1500 milliards de dollars dans le monde entier), des réserves monétaires de l'ordre de 80 milliards de francs sont plutôt modestes. Rien qu'en Suisse, les grandes banques annoncent des charges d'amortissement dépassant 50 milliards de francs.

La crise des marchés financiers se répercute directement sur la stabilité monétaire. Pour assurer cette dernière, il est nécessaire de disposer de réserves monétaires plus importantes que les réserves actuelles. Même si la valeur effective de l'or inclus dans les réserves monétaires est difficile à estimer, les réserves d'or de la Banque nationale suisse (BNS) fondent la confiance indispensable à la stabilité de la place financière suisse. L'époque où l'on parlait de "réserves d'or superflues" est révolue. Les réserves d'or encore disponibles doivent pour cette raison être déclarées incessibles.

Chaque liquidation des réserves d'or ne peut que saper le fondement du franc suisse. L'or doit être considéré comme un "trésor de guerre" qui, en tant que réserve intangible, n'a pas à apparaître au bilan de la BNS. Seule cette réserve physique, et non la valeur courante de l'or, est déterminante. L'or déclaré incessible est seul à même de soutenir effectivement le franc suisse en cas de crise. Toute concession quant à l'incessibilité de l'or nuira à la confiance dont jouit le franc suisse. Compte tenu du fait que le Credit Suisse et l'UBS disposent à eux seuls d'avoirs à vue s'élevant à environ 3000 milliards de francs, il faut s'en tenir à une politique stricte d'incessibilité de l'or jusqu'à ce que la relation entre les risques encourus sur les marchés financiers et les réserves monétaires puisse à nouveau être considérée comme à peu près saine.