08.5000 · Heure des questions. Question · 2008-03-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il en mesure de confirmer aujourd'hui que les bases légales ainsi que les moyens financiers nécessaires sont à disposition afin de permettre aux cantons de mettre en place de telles mesures de fluidification du trafic sur les routes nationales tout en garantissant la sécurité des usagers (cf. postulat 05.3384)?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.