08.5001 · Heure des questions. Question · 2008-03-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La version révisée de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) est en vigueur depuis le 1er mars 2008.
L'interdiction des vols de nuit peut dorénavant être assouplie pour des raisons de sécurité policière.
Les compagnies aériennes disent que, pour des raisons de sécurité, elles ne transportent pas les fauteurs de troubles, les personnes qui sont en état d'ébriété ou celles qui sont potentiellement violentes.
A quels autres risques liés à la sécurité le Conseil fédéral a-t-il songé lorsqu'il a - notamment aussi en prévision de l'Euro 2008 - révisé l'OSIA et prévu la possibilité d'assouplir l'interdiction des vols de nuit ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.