08.5002 · Heure des questions. Question · 2008-03-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La version révisée de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) est en vigueur depuis le 1er mars 2008.
Ainsi, l'interdiction des vols de nuit peut dorénavant être assouplie pour des raisons de sécurité policière.
Les cantons ont pu se prononcer sur le projet.
L'assouplissement de l'interdiction des vols de nuit faisait-il déjà partie intégrante de l'OSIA révisée au moment de la consultation ou a-t-il été proposé par certains cantons dans le cadre de la consultation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.