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08.5022 · Heure des questions. Question · 2008-03-10

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Selon certaines informations, l'Association suisse d'assurances a l'intention de participer, avec un gros budget, à la campagne qui sera lancée en vue de la votation du 1er juin relative au nouvel article constitutionnel sur la santé.

Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour empêcher que les assureurs-maladie ou l'organisation faîtière Santésuisse ne participent directement, ou indirectement sous le couvert de l'Association suisse d'assurances, à cette campagne ?