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08.5037 · Heure des questions. Question · 2008-03-10

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Selon divers articles parus dans la presse de février, le Conseil fédéral aurait ordonné l'automne passé la destruction prochaine de moyens de preuve relatifs à une procédure judiciaire visant à établir les responsabilités dans les projets de fabrication d'une arme nucléaire (cas Tinner) par la Libye.

Cette information est-elle correcte et, dans l'affirmative, pour quelle raison le Conseil fédéral a-t-il ordonné la destruction de ces preuves et ont-elles été déjà détruites ?

Procédure relative à des plans de fabrication d'une bombe nucléaire par la Libye. Destruction de moyens de preuve? | Lexipedia | Lexipedia