08.5053 · Heure des questions. Question · 2008-03-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En vertu de l'art. 44, al. 2, de l'ordonnance sur les forêts (OFo), la Confédération est tenue d'allouer, à titre de compensation des frais spécifiques à la formation pratique du personnel forestier, des aides financières sous la forme d'un forfait de 10 %. Depuis le 1er janvier 2008, l'OFEV ne verse plus ces aides financières. Qui plus est, le montant versé par l'OFFT par journée de cours et par participant est passé de 90 à 70 francs. Au total, la contribution fédérale a été réduite de quelque 40 %.
Pourquoi a-t-on supprimé le forfait prévu à l'art. 44, al. 2, OFo ?
Quel cofinancement le Conseil fédéral prévoit-il désormais pour la formation du personnel forestier ?