Lexipedia

08.5083 · Heure des questions. Question · 2008-03-17

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Les sols s'appauvrissent de jour en jour à cause du bétonnage et de la pollution. Par ailleurs, l'érosion et la compactation des sols deviennent dramatiques dans notre pays. La législation fédérale existe pour prendre des mesures.

Comment le Conseil fédéral entend imposer une application rigoureuse aux niveaux cantonal et communal ?