08.5096 · Heure des questions. Question · 2008-03-17
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le 2 octobre 2006, le Conseil fédéral indiquait lors de sa réponse à la question Wobmann que les cantons demandaient peu l'application de ce protocole, mais que le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) comptait augmenter le nombre de demandes et, à cette fin, avait prévu une rencontre avec les responsables cantonaux en novembre 2006.
Quel a été le résultat de cette rencontre ?
Le DFJP a-t-il trouvé des solutions pour augmenter le nombre de demandes des cantons et, si non, la nouvelle cheffe du DFJP compte-t-elle en trouver ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
[VS]
Il testo depositato esiste solo in tedesco ed in francese.