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08.5108 · Heure des questions. Question · 2008-06-02

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que la révision en cours du droit des marchés publics risque d'entraîner une énorme pression sur les salaires et les conditions de travail, dans la mesure où ce ne seraient plus les salaires et les conditions de travail du lieu où la prestation est fournie, mais ceux du pays de provenance du soumissionnaire qui seraient appliqués ?