08.5121 · Heure des questions. Question · 2008-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral ouvrira-t-il la consultation relative à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales après le lancement de l'initiative populaire fédérale "Pillage de la caisse routière" annoncée par l'ATE ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.