Wortlaut

Ces derniers mois, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique en prévoyant des dérogations pour les vols de nuit et arrêté l'ordonnance concernant les vols de nuit pendant le championnat d'Europe de football 2008. Le canton de Zurich a accepté l'indice zurichois des nuisances sonores (ZFI) lors d'une votation populaire en novembre 2007, or les vols de nuit ont une forte incidence sur cet indice.

1. Le Conseil fédéral connaît-il le fonctionnement du ZFI ?

2. Lorsqu'il a autorisé les vols de nuit, a-t-il pris en compte leur incidence sur le ZFI, et peut-il en évaluer l'ampleur ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.