Wortlaut

Depuis l'introduction du système d'atterrissage aux instruments à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, des quartiers et des communes à forte densité de population, dans la ville de Bâle et sa région, sont régulièrement survolés de nuit.

- Que pèse, aux yeux du Conseil fédéral, le droit à un sommeil paisible en regard des intérêts économiques de l'aéroport ?

- Que pense-t-il entreprendre contre cette perturbation du repos nocturne et contre le dépassement fréquent des valeurs limites d'exposition au bruit ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.