Wortlaut

À la fin de l'année 2007, la Confédération a autorisé la mise en circulation du Segway PT i2 en tant que motocycle léger de catégorie A1, d'une vitesse maximale de 15 kilomètres à l'heure. Ce véhicule motorisé ne peut donc circuler que sur les chaussées (mais pas sur les trottoirs et les pistes cyclables). Le fabricant américain Segway promeut cependant, dans des campagnes publicitaires à l'échelle mondiale, l'utilisation de ses véhicules sur les trottoirs et les chemins de randonnée. Les utilisateurs du Segway PT i2 les empruntent par conséquent aussi volontiers en Suisse - en violation de la loi. L'application des restrictions est du ressort des cantons et des communes, dont les corps de police n'ont cependant pas été informés de cette nouvelle tâche.

La Confédération est-elle prête à informer les cantons de manière détaillée de leur nouvelle tâche ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.