Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

La loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et les éventuels autres actes législatifs concernés doivent être modifiés de manière à ce que les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants et ne les confient pas à des tiers puissent faire valoir annuellement les déductions sociales suivantes : un montant forfaitaire de 20 000 francs pour un enfant et de 30 000 francs pour deux enfants ou plus.

Begründung

Le système fiscal actuel soutient une politique familiale aberrante qui, d'une part, pénalise la famille traditionnelle et le sens de la responsabilité personnelle et, d'autre part, récompense les personnes qui confient leurs enfants à l'État. Ces dernières peuvent en effet déduire un certain montant de leurs impôts pour avoir confié leurs enfants à des tiers. Les parents qui prennent leurs responsabilités à coeur et gardent eux-mêmes leurs enfants sont doublement pénalisés : ils subissent une perte de revenu et subventionnent de plus par leur impôts les établissements étatiques de garde d'enfants utilisés par les personnes qui délèguent leurs responsabilités et font garder leurs enfants par des tiers. Cette injustice doit être réparée. Il faut soulager financièrement les familles qui se considèrent comme les piliers de notre société et gardent elles-mêmes leurs enfants.