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08.5143 · Heure des questions. Question · 2008-06-02

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

La question de la pollution de nos centres urbains, gares, transports publics et lieux de formation par les journaux gratuits n'est toujours pas résolue. Il s'agit d'un problème national qui demande une réponse au niveau suisse.

Le Conseil fédéral envisage-t-il, comme d'autres pays de l'UE, d'introduire une taxe sur le papier, dont les éditeurs de gratuits devraient s'acquitter aussi longtemps qu'ils n'ont pas mis en place des mesures efficaces pour favoriser leur collecte et recyclage ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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