Wortlaut

Le 8 avril 2008, l'ambassadeur de l'UE, Monsieur Michael Reiterer, a laissé entendre que l'UE allait laisser la Suisse plancher sur la question de la dispute fiscale avant une nouvelle rencontre. Le 18 mai 2008, le président du Conseil du Bade-Wurtemberg a déclaré que l'imposition des holdings n'était qu'une étape sur le chemin de l'harmonisation fiscale paneuropéenne. Le conseiller fédéral Merz a récemment affirmé qu'on ne pouvait pas simplement attendre que la dispute fiscale se résolve d'elle-même.

Le Conseil fédéral envisage-t-il de céder ou défendra-t-il sans tergiverser notre souveraineté fiscale ?