Wortlaut

Selon des informations parues dans les médias, un groupe d'officiers homosexuels de l'armée suisse participera au défilé de la Gay-Parade. Les participants comptent signaler leur appartenance à l'association Queer Officers en portant des parties d'uniforme.

Lors de quelles manifestions le port de l'uniforme est-il autorisé ?

Comment le port de parties d'uniforme est-il réglé ?

Quelles sont les sanctions prévues en cas d'infraction aux règles en vigueur lors de la manifestation susmentionnée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.