Wortlaut

L'art. 11, al. 2, du concordat Harmos prévoit la mise en place d'une offre appropriée de prise en charge en dehors du temps d'enseignement (structures de jour).

À quel montant le Conseil fédéral évalue-t-il les coûts entraînés par une introduction à l'échelle nationale de structures de jour, telles qu'elles sont définies dans le concordat Harmos ?