Wortlaut

L'octroi de la garantie contre les risques à l'exportation pour la construction du barrage d'Ilisu était assorti d'une liste de 153 conditions que la Turquie a acceptées. Les six premières conditions devaient être remplies avant que la garantie ne soit accordée et elles l'ont été.

Depuis lors, il ne s'est pratiquement rien passé. Pourtant, la Turquie a commencé les travaux de construction et des habitants et des monuments historiques sont très fortement menacés.

Le Conseil fédéral entend-il suspendre, à juste titre, la garantie contre les risques à l'exportation qui a été accordée tant que les conditions convenues ne seront pas respectées ?