08.5237 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse du 24 septembre au 5 octobre 2007. Il a critiqué les conditions d'hébergement des requérants d'asile à l'aéroport. Le porte-parole de l'Office fédéral des migrations a affirmé que les conditions sont conformes aux normes prescrites en la matière. Le rapport a été envoyé en mars 2008 par le CPT en sollicitant une réponse dans les six mois.
Quand est-ce que le Conseil fédéral pense répondre au CPT ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.