08.5259 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Par le biais de ce postulat, le Conseil fédéral était invité à modifier les catégories de véhicules du permis de conduire en faisant entrer dans la catégorie B les véhicules de transport de marchandises allant jusqu'à 5 tonnes.
Le postulat a été transmis le 17 mars 2005.
- Où en est l'état des travaux ?
- Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris une décision allant dans le sens demandé ?
- Dans la négative, à quelle date peut-on s'attendre à voir tomber une décision ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.