08.5271 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Selon les déclarations du vice-directeur de l'Office fédéral des assurances sociales, Monsieur Alard du Bois-Reymond, seuls 60 à 100 modèles d'appareil acoustique seront encore disponibles sur le marché après la nationalisation du commerce dans ce secteur au lieu des 800 modèles actuels, même si le client est prêt à payer la différence.
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette ingérence énorme dans la liberté de choix du consommateur et la baisse de prestations qui en découle ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.