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08.5295 · Heure des questions. Question · 2008-09-22

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Selon l'article 19 de la loi sur l'asile, une demande d'asile doit être déposée auprès d'une représentation suisse, à un poste-frontière lors de l'entrée en Suisse ou dans un centre d'enregistrement.

Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que ces dispositions législatives permettent de limiter les agissements des passeurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Les ambassades suisses coupent l'herbe sous le pied des passeurs | Lexipedia | Lexipedia