08.5313 · Heure des questions. Question · 2008-09-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le règlement européen REACH sur les produits chimiques prescrit que toutes les substances chimiques en circulation dans l'UE soient enregistrées jusqu'au 30 novembre. REACH fait ainsi porter sur l'industrie la responsabilité de la gestion des risques pour la santé et l'environnement. La plupart des entreprises suisses de l'industrie chimique exportent aussi leurs produits vers l'UE.
a. A quels problèmes concrets les exportateurs suisses se voient-ils confrontés jusqu'au 30 novembre 2008, mais aussi à plus long terme ? Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il ?
b. Dans quelle mesure le Conseil fédéral envisage-t-il une harmonisation avec l'UE du droit suisse en matière de produits chimiques ?