08.5317 · Heure des questions. Question · 2008-09-29
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
La nouvelle législation sur la protection des animaux exige que les taureaux d'élevage aient des sorties réglementaires en hiver, et des sorties au pâturage en été.
Le Conseil fédéral est-il conscient du danger que représente, pour le détenteur d'animaux et sa famille, la mise en pratique d'une telle disposition (les taureaux d'élevage en liberté sont imprévisibles)?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.