08.5322 · Heure des questions. Question · 2008-09-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le projet de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) concernant l'organisation du territoire suisse est disponible depuis le 24 juin 2008. La région de Berne n'y figure pas comme espace métropolitain (cf. p. 24 du projet en allemand). Ce déclassement de la région bernoise suscite des questions urgentes :
1. L'organisation du territoire suisse telle que la prévoit l'ARE détermine-t-elle l'attribution de fonds d'investissement fédéraux aux différentes régions ?
2. Qui arrêtera la version définitive du plan d'organisation du territoire et à quelle date ?