08.5330 · Heure des questions. Question · 2008-09-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a uniformisé les prescriptions en matière d'hygiène de l'air pour les machines de chantier et modifié en conséquence l'OPAir. Les émissions de poussières fines cancérogènes devraient ainsi être réduites.
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait qu'il n'ait pas soumis aux dispositions renforcées les machines agricoles, qui rejettent dans l'atmosphère au minimum 400 tonnes de suies de diesel par an ?