Wortlaut

Dans le contexte économique actuel, on est fondé à se demander si les charges financières supplémentaires qu'occasionnera le relèvement de la TVA sont financièrement supportables et socialement acceptables.

1. Quelles charges supplémentaires annuelles l'augmentation de la TVA qu'il est prévu d'adopter entraînera-t-elle en moyenne, en chiffres absolus et en chiffres relatifs, sur chacun des groupes de population suivants : bénéficiaires d'une rente AI, bénéficiaires d'indemnités de l'AC, retraités (personnes seules et couples), personnes seules et familles avec deux enfants ayant un revenu annuel de 20 000 francs, de 50 000 francs, de 100 000 francs, de 500 000 francs et d'un million de francs ?

2. Quel effet ce relèvement du taux de la TVA aura-t-il, à la baisse ou à la hausse, sur le PIB ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.