Wortlaut

Le Tribunal administratif fédéral a largement admis le recours déposé contre l'appel d'offres en cours pour les appareils acoustiques, mettant en échec la tentative de l'OFAS de contourner la législation sur les marchés publics.

Le Conseil fédéral tire-t-il les conséquences de cette décision et met-il fin aux appels d'offres ?