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08.5411 · Heure des questions. Question · 2008-12-08

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Lors du scrutin sur la libre circulation des personnes, le peuple ne pourra donner qu'une seule réponse à deux questions. Il ne sera donc pas possible d'interpréter la décision du souverain.

En cas de rejet, ne vaudrait-il dès lors pas mieux organiser deux nouveaux scrutins, au lieu de causer inutilement des dégâts en notifiant à l'UE la non-reconduction de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes ?

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