Wortlaut

Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres.

- Est-il question de prendre en considération des critères supplémentaires en rapport avec l'étiquette Environnement ?

- Selon le Conseil fédéral, de quoi pourrait-il s'agir ?

- Comment compte-t-il couvrir d'éventuels coûts supplémentaires ?