09.065 · Objet du Conseil fédéral · 2009-08-26
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 26 août 2009 concernant I'initiative populaire "Contre de nouveaux avions de combat"
Verhandlungen
L'initiative a été retirée le 28.02.2011.