Zusammenfassung

Message du 11 novembre 2009 relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Ausgangslage

Sur une période de 20 ans, six milliards de francs seront prélevés sur le fonds d'infrastructure afin d'améliorer les infrastructures de transport de certaines villes et agglomérations. L'Assemblée fédérale a déjà libéré 2,6 milliards de francs pour financer 23 projets urgents prêts à être réalisés. Le Conseil fédéral est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale, avant fin 2009, un projet de répartition des quelque 3,4 milliards de francs restants entre les agglomérations.

Ces fonds seront répartis en plusieurs étapes : 1,51 milliard de francs seront libérés de 2011 à 2014 et 1,23 milliard de francs supplémentaires seront vraisemblablement alloués à partir de 2015. Il restera ainsi une réserve de 699 millions de francs, qui seront dès 2015 à la disposition d'agglomérations n'ayant pas encore reçu d'aide. Le présent message traite de la libération des crédits à partir de 2011. En tout, 30 projets d'agglomération ont été soumis à la Confédération. La réalisation de toutes les mesures prévues d'ici à 2018 supposerait des investissements de quelque 17 milliards de francs. La Confédération devrait participer au financement à raison d'environ 40 %, soit 6,8 milliards de francs, montant nettement supérieur aux 3,4 milliards disponibles. Le Conseil fédéral est par conséquent forcé de se concentrer sur les mesures présentant le meilleur rapport coût-utilité.

Il est prévu d'allouer des contributions fédérales pour 26 des 30 projets d'agglomération présentés. La libération des crédits pour chacune de ces mesures interviendra durant la première ou la deuxième étape de financement, en fonction de leur efficacité. Les 1,51 milliard de francs de la première étape bénéficieront non seulement aux grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne-Morges, qui sont confrontées aux plus graves problèmes en matière de transport et d'environnement, mais aussi aux plus petites agglomérations. Grâce aux moyens mis à leur disposition, toutes ces agglomérations pourront améliorer considérablement leurs systèmes de transport. Le Parlement devrait, dans la mesure du possible, libérer les fonds de la première étape de financement d'ici à fin 2010, ce qui permettra aux agglomérations d'entamer la mise en oeuvre dès début 2011.

Les fonds de la deuxième étape seront alloués dans environ quatre ans. Le Conseil fédéral présentera au Parlement un nouveau message portant sur les mesures complémentaires qui seront adoptées pour les projets d'agglomération retenus. Leur rapport coût-utilité sera toutefois encore contrôlé au préalable. Ces projets seront évalués en fonction des critères prévus par la loi tels que l'amélioration qualitative du système de transport, l'accroissement de la densification urbaine, la réduction de la charge environnementale et de la consommation des ressources ainsi que l'amélioration de la sécurité du trafic.

Par le présent message et l'arrêté fédéral qui l'accompagne, le Conseil fédéral propose au Parlement d'adopter le programme en faveur du trafic d'agglomération et de libérer les ressources nécessaires au financement des projets d'agglomération, pour un montant de 1510,62 millions de francs. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a examiné conjointement l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011 et celui concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires (09.084). Il s'est également penché sur une initiative de sa Commission des transports et des télécommunications (voir objet 10.402), qui vise à injecter 850 millions de francs supplémentaires dans le fonds d'infrastructure.

La Chambre haute a décidé sans opposition d'entrer en matière sur les projets. Christoffel Brändli (V, GR), rapporteur de la commission, a exhorté le conseil à suivre les recommandations de cette dernière sans modifier le texte. Il a expliqué que tout changement mettrait en péril l'équilibre fragile de l'ensemble. De plus, il a souligné que la commission était consciente du fait que chaque député souhaiterait davantage de fonds pour sa région, mais que tenir compte de tous les desiderata reviendrait à enterrer les projets.

Suivant la proposition de sa commission, le Conseil des États a adopté les projets du Conseil fédéral sans opposition, y ajoutant toutefois une précision minime au sujet des financements préalables par les agglomérations. Les propositions visant à augmenter les moyens alloués à Zurich et à Bâle ont été retirées. Au vote sur l'ensemble, le conseil a adopté les deux projets à l'unanimité.

À l'instar du Conseil des États, le Conseil national a examiné conjointement les trois projets relatifs au fonds d'infrastructure (09.083, 09.084, 10.402). Au cours de la discussion par article concernant la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011, il s'est rallié aux décisions du Conseil des États. Le Conseil national n'a laissé aucune chance aux propositions de conseillers nationaux bernois et bâlois, qui souhaitaient prolonger les lignes de tram des villes de Berne et de Bâle et, partant, augmenter les moyens alloués à ces agglomérations. Au vote sur l'ensemble, les projets ont été adoptés à l'unanimité.