Zusammenfassung

Message du 11 novembre 2009 relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation de moyens financiers nécessaires

Ausgangslage

L'Assemblée fédérale a fixé l'entrée en vigueur de la loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr ; RS 725.13) au 1er janvier 2008. Conformément à cette loi, la Confédération allouera, pendant 20 ans, 20,8 milliards de francs issus du financement spécial pour la circulation routière à une gestion de la mobilité efficace et respectueuse de l'environnement. Une partie de ces moyens sera affectée à l'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales.

La définition des mesures dans le cadre de la loi sur le fonds d'infrastructure se fonde sur une vue d'ensemble qui intègre tous les modes et moyens de transport, avec leurs avantages et leurs inconvénients, et privilégie des variantes efficaces par rapport à la création de nouvelles infrastructures. Par le présent message, le Conseil fédéral soumet au Parlement le volet de cette vue d'ensemble relatif à l'élimination des goulets d'étranglement.

Le projet met en évidence les tronçons du réseau des routes nationales qui présenteront à l'avenir une surcharge inacceptable. Sur cette base, le Conseil fédéral soumet un programme de mesures destinées à éliminer les goulets d'étranglement de ce réseau.

Le Conseil fédéral demande que les projets urgents soient déterminés et que les ressources financières nécessaires soient allouées. En outre, il soumet à titre d'information l'ordre de priorité des autres projets d'élimination des engorgements du réseau et sollicite l'allocation des moyens financiers nécessaires à la réalisation des travaux de planification complémentaires.

La réalisation du programme permettra d'éliminer des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales sur une longueur approximative de 81 kilomètres.

L'accent est mis sur les goulets particulièrement critiques dans les grandes agglomérations de Suisse.

(Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté le projet à l'unanimité et sans en débattre. Au Conseil national, une minorité emmenée par Jean-Pierre Grin (V, VD) visait à accorder davantage d'attention à l'étude de l'élargissement du tronçon entre Nyon et Morges-Ouest ; cette proposition a été rejetée par 147 voix contre 25. Au vote sur l'ensemble, le Conseil national adopté le projet sans le modifier et sans en débattre davantage, par 152 voix contre 10 (toutes provenant du groupe des Verts) et 12 abstentions.