Wortlaut

L'agriculture biologique est nécessaire pour la santé de la population, la préservation de l'environnement et le maintien de l'emploi agricole, notamment dans les régions périphériques. Malheureusement, de récentes enquêtes menées tant en Suisse romande ("Bon à savoir") qu'en Suisse alémanique ("K-Tipp") ont montré que les produits bio, s'ils représentent un marché en pleine expansion, ne sont de loin pas à la portée de toutes les bourses.

Les exigences de la production biologique impliquent des surcoûts. Bio Suisse estime que la différence de prix entre produits bio et conventionnels doit raisonnablement se situer autour des 30 %. Or, les comparaisons chez les deux principaux distributeurs du pays (Migros et Coop) ont montré des différences de prix bien supérieures à 40 % (actions et produits à bas prix non compris), atteignant 75 % si l'on tient compte des produits d'entrée de gamme. Dans le même temps, les grandes surfaces françaises présentent une tendance nette à la démocratisation du bio, avec une offre élargie à des prix abordables ("Le Monde", 13 février 2009).

Dès lors, nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. La démocratisation des produits bio constitue-t-elle un de ses objectifs en matière de santé publique ?

2. Envisage-t-il de demander une enquête à Monsieur Prix sur les marges des distributeurs quant aux produits bio ?

3. Ne faut-il pas craindre que la diffusion des maxidiscompteurs en Suisse ne creuse les différences de prix avec les produits bio, décourageant alors les couches populaires d'acheter des produits de qualité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La production biologique encourage une agriculture durable et proche de la nature. Les effets sur la santé des produits bio font l'objet de nombreuses études scientifiques. Il n'a toutefois pas pu être prouvé que les produits issus de l'agriculture biologique se distinguent de ceux de l'agriculture traditionnelle du point de vue de la santé (quant à divers paramètres tels que la teneur en micronutriments, les composants végétaux secondaires, les résidus, etc.). L'Office fédéral de la santé publique recommande une alimentation équilibrée et variée sur le modèle de celle représentée par la pyramide alimentaire de la Société suisse de nutrition. Il n'est pas fait de différence à cet égard entre produits traditionnels et produits biologiques. L'alimentation à base de produits biologiques ne constitue pas un objectif du Conseil fédéral en matière de santé.

2. Le secteur Observation du marché de l'Office fédéral de l'agriculture effectue un suivi à long terme des prix et de la marge brute dans le secteur agricole. Il en publie régulièrement les résultats qu'il met gracieusement à la disposition du public. A titre d'exemple, pour les oeufs bio, on calcule la marge brute "emballage - commercialisation". Une étude montre que la marge brute durant la période allant de janvier 2001 à août 2008 concernant les oeufs bio qui est restée relativement stable, était environ 58 % plus élevée que pour les oeufs d'élevage au sol. Les marges brutes des autres groupe de produits biologiques ne font actuellement pas l'objet d'analyses systématiques. Une extension des activités en matière d'observation du marché serait envisageable. Le lancement d'études spécifiques n'est pas prévu pour le moment.

3. Les attentes des consommateurs sont multiples et leurs besoins différents. Pour le Conseil fédéral, le facteur déterminant est que les denrées alimentaires commercialisées en Suisse soient des produits sûrs et que les consommateurs soient correctement informés. Cela permet en tout cas d'assurer une alimentation appropriée à condition d'adopter un comportement alimentaire sain. Si les maxidiscompteurs se mettent à proposer des produits biologiques en Suisse aussi, comme c'est le cas en Allemagne, on peut supposer que la pression sur les prix aura tendance à augmenter, également sur les produits biologiques. Il convient en outre de relever que les produits alimentaires biologiques ne cessent de gagner des parts de marché et que la proportion des consommateurs de produits bio ne présente pas d'énormes différences d'un groupe de revenus à l'autre. Dans le but de renforcer la compétitivité de la production bio du pays, le Conseil fédéral encourage diverses activités de recherche visant à augmenter l'efficience de la culture de produits bio.

Réponse du Conseil fédéral.